Les marchés publics

Les marchés publics

Conformément à la réglementation en vigueur, tous les dossiers concernant des achats de fournitures, des prestations de service ou des travaux, nécessaires au fonctionnement ou au développement du SICTOM Pézenas–Agde, font l’objet d’une mise en concurrence préalable.

Cette rubrique intéresse donc l’ensemble des commerçants, artisans ou entreprises souhaitant travailler pour le SICTOM Pézenas-Agde. Elle vous permettra de prendre connaissance des différentes consultations en cours.

Les seuils européens des marchés publics applicables depuis le 1er janvier 2024 sont les suivants :

Les marchés en dessous de 40 000 euros HT peuvent être passés sans obligation de publicité ou de mise en concurrence ; ce seuil est relevé à 100 000 euros HT pour les marchés de travaux et contrats de concessions jusqu’au 31/12/2024 ;
221 000 euros HT pour les marchés de fournitures et de services des collectivités territoriales et pour les marchés publics de fournitures des autorités publiques centrales opérant dans le domaine de la défense ;
5 538 000 euros HT pour les marchés de travaux et pour les contrats de concessions.

PROCÉDURE ADAPTÉE

Le Code de la Commande Publique (CCP) prévoit qu’en deçà du seuil de 221 000 euros HT pour les services et les fournitures et 5 538 000 euros HT pour les travaux, les collectivités ont le droit de procéder à leurs achats en application de modalités de publicité et de mise en concurrence qu’elles déterminent. Dans ce cadre, le SICTOM Pézenas-Agde procède par consultations sur la base d’un cahier des charges définissant ses besoins. Un avis d’appel public à la concurrence est publié dans un journal d’annonces légales et sur le présent site, afin de permettre aux entreprises et fournisseurs potentiels de faire acte de candidature et de remettre une offre.

A partir de 40 000 euros HT toutes les procédures de marchés publics doivent être dématérialisées.